Étude – Défaillances et sauvegardes d’entreprises en France : Bilan 2012

Les ouvertures de RJ/LJ s’accélèrent au 4ème trimestre (+ 12,5 %)

Comme attendu, moins de 60 000 procédures de Redressements Judiciaires (RJ) ou Liquidations Judiciaires (LJ) directes et 1 500 sauvegardes ont été prononcées par les tribunaux (+ 2,8 %) en 2012. Toutefois, la fin de l’année a été particulièrement compliquée avec plus de 16 000 procédures de RJ/LJ et 380 sauvegardes comptabilisées sur le quatrième trimestre (+ 12,6 %).

En dépit d’une conjoncture pesante, 2012 n’aura donc pas établi un nouveau record de défaillances d’entreprises. En 2009, en pleine crise, 62 300 entreprises avaient dû se résigner à déposer le bilan ; en 2012, elles sont 59 780. Ce sont donc environ 2 500 entreprises épargnées et plus de 10 000 emplois sauvés.

La sinistralité des PME s’est davantage concentrée sur le premier semestre.

Les entreprises de 1 à 5 salariés ont connu une année 2012 compliquée avec 26 500 procédures collectives, soit 10 % de plus qu’en 2011. Le dernier trimestre est plus sévère encore avec une augmentation de 17 %. Les PME de plus de 50 salariés affichent, à l’inverse des tendances sur 12 mois plus sévères que sur trois mois. 482 d’entre elles ont connu un redressement ou une liquidation judiciaire en 2012, soit 18 % de plus qu’en 2011, et 80 contre 98 ont bénéficié d’une sauvegarde soit 18 % de moins qu’en 2011. La vulnérabilité est essentiellement concentrée sur le premier semestre. Sur les trois derniers mois de l’année, le nombre de RJ/LJ n’augmente plus que de 2 % tandis que le nombre de sauvegardes continue de baisser rapidement (- 19 %).

Le nombre de RJ ou LJ prononcés sur des sociétés de plus de 15 M€ de chiffre d’affaires recule de près de 9 % en 2012 avec 145 ouvertures de procédures. Les deux tiers de ces grosses défaillances concernent essentiellement des manufacturiers et des grossistes. Nombre d’entre eux présentaient des difficultés déjà anciennes ; 20 % n’avaient d’ailleurs pas publié de bilan depuis au moins 2009, signal généralement d’une volonté de masquer une situation délicate. 60 % de ces grosses défaillances ne parvenaient pas à dégager une rentabilité sur leur coeur de métier. Le quart d’entre elles présentaient des fonds propres négatifs et près de la moitié une trésorerie négative. En panne de cash, ces sociétés ont tenté alors de jouer sur le crédit fournisseur et retardé le règlement de leurs factures. Les deux tiers reportaient leurs paiements d’au moins 15 jours au-delà de la date de paiement initialement prévue. Dans ces conditions, la pérennité de l’entreprise était compromise depuis déjà plusieurs mois, voire années et la réduction des effectifs engagée par 60 % de ces PME n’a pas suffi à inverser le déclin.
Des retards de paiement, le dernier bilan non publié, des pertes antérieures, absence de fonds propres… les indicateurs d’alertes étaient nombreux et anciens. 30,9 % des jugements d’ouverture prononcés par les tribunaux sont des redressements judiciaires. Ce taux, en recul de près de 1 % sur un an, varie de 22 % pour les micro-entreprises à 80 % pour les PME de plus de 100 salariés.

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