Étude – Défaillances et sauvegardes d’entreprises en France : Bilan 2013

Plus de 269 000 emplois directement menacés.

Sur le 4ème trimestre, les défaillances d’entreprises se stabilisent à un niveau élevé (16 000)

Le seuil des 60 000 cessations de paiement a été franchi en 2013.

Le seuil des 60 000 cessations de paiement a été franchi cette année pour la première fois depuis 2009, qui en avait connu 62 300. 61 468 Redressements Judiciaires (RJ) ou Liquidations judiciaires (LJ) directes ont été ouverts par les tribunaux ; un nombre en augmentation de 2,8 % par rapport à 2012.

A ces RJLJ, s’ajoutent 1 633 ouvertures de sauvegarde (+ 9 %). Ce sont donc 63 101 défaillances qui auront été prononcées cette année (+ 3 %), un nombre très proche de celui observé en 2009 (63 709).

La fin de l’année semble vouloir exprimer une meilleure tendance avec un arrêt de la hausse des RJLJ. Cependant, encore 16 000 défaillances ont été prononcées sur le dernier trimestre, un volume comparable à celui des quatrièmes trimestres 2008 et 2009.

68 % des jugements sont des liquidations directes en 2013.

Les ouvertures de sauvegardes augmentent (9 %) trois fois plus vite que celles des RJLJ (3 %), mais ne représentent toujours qu’à peine 3 % de l’ensemble des procédures prononcées. L’essentiel des jugements (68 %) sont des liquidations judiciaires directes. Près de 20 % des micro-entreprises sans salarié se voient immédiatement liquidées par le tribunal ; c’est l’inverse pour les sociétés de plus de 50 salariés, plus de 80 % sont autorisées à poursuivre leur activité pour tenter de mettre en place un plan de remboursement (redressement) ou de cession. Cette possibilité de redressement offerte à ces PME-ETI est essentielle pour le maintien de l’économie et de l’emploi sur les territoires. En effet, si ces sociétés de plus de 50 salariés concernent seulement 1 % de l’ensemble des défaillances, elles représentent en revanche 25 % des emplois menacés (66 000 sur 269 000 en 2013).

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