Publication des comptes – épisode 1

Entre secret des affaires et transparence financière, le compte n’y est plus !

Par Thierry MILLON, Directeur des études Altares – juillet 2015

 L’information légale et financière repose sur le constat que chefs d’entreprises, décideurs économiques, investisseurs, tous ont besoin de transparence pour éclairer leurs décisions et  sécuriser leurs transactions. Pourtant, si chacun attend davantage de transparence de la part de ses partenaires, la plupart souhaite tout autant préserver la confidentialité attachée à ses propres affaires. Parmi les données les plus sensibles, les bilans.

  • La publicité légale, un principe de transparence séculaire.

Le bureau parisien Dun&Bradstreet, devenu aujourd’hui Altares, venait de fêter ses 35 ans, lorsqu’en ce début de 20ème siècle (1907), la France se dotait de sa première «gazette nationale », le Bulletin officiel des ventes de fonds et faillites. Ce dernier, enrichi au fil du temps deviendra, il y a tout juste 40 ans (1975), le BODACC.  Celui-ci publie, notamment, dans son édition C, les avis de dépôts des comptes de sociétés. Cette publicité vise à protéger les intérêts tant des associés que des tiers en les informant du dépôt des comptes annuels au registre d’entreprise ; principe énoncé dès la première Directive du Conseil en mars 1968 (68/151/CEE) et confirmé par la directive 2009/101/CE de septembre 2009.

  • Le mythe de la distorsion de concurrence.

Pratique lorsqu’elle était papier, l’information est devenue stratégique avec sa numérisation. Face à la mondialisation des échanges, les entreprises françaises se sont alors senties dépouillées de leurs secrets. Obligées de publier leurs comptes annuels, elles s’estimaient plus vulnérables que leurs concurrentes étrangères tenues à moins de contraintes. Cela fut vrai, notamment vis-à-vis de l’Allemagne plus particulièrement. C’est désormais de moins en moins exact, à la fois pour des questions de transparence rendue nécessaire sous la pression des fournisseurs et clients du grand international, mais aussi par une réglementation européenne cherchant l’harmonisation des pratiques commerciales dans l’Union. C’est le cas de la nouvelle directive comptable 2013/34/UE entrée en vigueur le 20 juillet 2013 avec une transposition en droits nationaux fixée au plus tard au 20 juillet 2015. Cette directive pose un principe d’obligations comptables désormais différenciées selon la taille de l’entreprise (la microentité, les petites, moyennes, grandes entreprises et l’Entité d’Intérêt Public).

  • L’exemple allemand.

L’Allemagne, qui passe pour être un pays peu transparent sur la diffusion des bilans des sociétés, est, au contraire, un bel exemple de ce que publicité des comptes annuels et performance économique du pays et de ses entreprises ne sont pas antinomiques. Depuis 2007, le nombre des bilans publiés ne cesse de croitre en Allemagne ; cela n’empêche pas le pays d’être le moteur de l’Europe. Historiquement seulement 5% des sociétés outre-Rhin publiaient des comptes, désormais la volumétrie est comparable à ce qui se fait France. Les clients d’Altares et des membres du réseau D&B, ont ainsi accès aux bilans de plus d’un million de sociétés allemandes.

  • La publicité des comptes sert-elle les objectifs de l’entreprise ?

Au-delà de l’opposabilité aux tiers, traditionnellement mise en avant pour justifier de la publicité des comptes, le besoin principal est d’informer le créancier des risques qu’il prend à faire crédit à son client, ou du client à sécuriser sa Supply Chain. En effet, le crédit interentreprises pèse 635 milliards d’euros ; cela représente cinq fois le montant des financements court terme. Ces chiffres gigantesques donnent à eux-seuls toute la mesure du véritable enjeu de la publicité des comptes annuels. Sans lecture du risque financier, les entreprises et les financeurs adoptent une politique de crédit client restrictive. Sans crédit, dans une culture du délai de paiement, les transactions risquent d’être compliquées, et les gagnants pourraient être les concurrents étrangers, ceux-là même qui sont accusés, parfois fois à tort, de ne pas jouer le jeu de la transparence financière.

  • La communication financière, un levier de croissance pour l’entreprise.

L’absence d’éléments financiers plaide rarement en faveur de l’entreprise en défaut de publication, surtout à l’international. Masquer ses difficultés, protéger ses investissements, favoriser ses négociations tarifaires sont quelques-uns des motifs entendus pour justifier la confidentialité des comptes. Pour légitimes, sinon compréhensibles, qu’ils soient, ces arguments s’opposent à ceux défendant la publication. Sans éléments financiers disponibles, l’entreprise tend à disparaitre des écrans radar du marché mondial voire national. Les investisseurs, prospects ou importateurs risquent de passer leur chemin faute d’avoir détecté les indicateurs financiers recherchés. Les premières décisions se prennent vite à la lumière de signaux souvent peu élaborés, par exemple un chiffre d’affaires. Ce n’est qu’ensuite que l’arbitrage du partenaire s’appuiera sur une analyse plus fine des éléments financiers de l’entreprise. Mais il sera alors trop tard pour ceux qui n’ont pas été identifiés à l’étape de sélection. Diffuser ses bilans, ce n’est pas simplement les publier, c’est aussi communiquer. Une perte peut être un atout lorsque l’entreprise en explique son caractère exceptionnel  ou la traduction d’une politique d’investissement ambitieuse ; les majors du web ont d’abord étaient des startups gourmandes en cash avant de pouvoir cueillir les fruits de leurs efforts. La réputation d’un acteur se fait et se défait à la vitesse du débit internet, or le choix de ne pas publier ses comptes favorisera le développement de rumeurs qui coûteront cher à démentir.

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Thierry Millon
Thierry Millon
Directeur des études chez Altares D&B
Spécialiste des données et informations BtoB Thierry possède une connaissance pointue sur l’univers des entreprises, allant des sociétés du CAC 40 jusqu’aux TPE. Il intervient régulièrement comme expert et conseil auprès de nombreuses organisations professionnelles, d’organismes publics et de medias. Dès la fin des années 80, Il participe à la création d’une des premières bases de données d’information sur les entreprises avant d’intégrer quelques années après le groupe Dun & Bradstreet.

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