Archive du mois : septembre 2015

La carte judiciaire française : focus sur les tribunaux de commerce

La carte judiciaire française : focus sur les tribunaux de commerce

Un peu d’histoire La première carte judiciaire en France a été créée en 1790. Elle n’a connu qu’une seule réforme, en 1958 jusqu’à aujourd’hui avec les décrets du 15 février 2008 et du 29 mai 2008. Le décret du 15 février 2008 fixe la mise en oeuvre de la réforme pour...

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Une fois les statuts rédigés, il convient de commencer les formalités administratives afin que le projet devienne réalité. Le premier interlocuteur du créateur d’entreprise est le CFE. Les démarches peuvent être réalisées physiquement ou par voie électronique. En fonction de la forme juridique choisie par le créateur d’entreprises, il se...

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