Y a t-il une différence entre une société et une entreprise

Y a t-il une différence entre une société et une entreprise

Dans le langage courant nous évoquons souvent les mots “entreprise” et “société” en pensant que cela signifie la même chose, mais existe-t-il une différence ?

Une société, comme le définit l’article 1832 du code civil,  peut se définir comme un acte juridique par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent par un contrat d’apporter  à une entreprise commune des biens en nature, en numéraire ou en industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.

La notion de société désigne  la personne morale créée par le contrat de société. En tant que personne morale, la société dispose d’un patrimoine composé à l’origine des biens apportés par les associés ou les actionnaires. La personnalité morale d’une société est acquise lors de l’immatriculation de celle-ci au RCS (Registre du commerce et des sociétés). Voir article sur la création d’entreprise auprès des greffes.

Une entreprise, quant à elle,  ne fait pas l’objet d’une réelle définition juridique. C’est une notion avant tout économique et sociale. En matière économique, elle peut se définir comme une unité organisée reposant sur la mise en oeuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution. Dans les textes de loi, on retrouve de façon récurrente la notion d’entreprise dans le Code du travail, au sein duquel le terme doit être interprété comme un ensemble de travailleurs exerçant une activité commune sous l’autorité d’un même employeur.

Altares
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