La Société par Actions Simplifiée (SAS)

La Société par Actions Simplifiée (SAS)

La SAS (Société par Actions Simplifiée) est à la fois une société de capitaux, ce qui la rapproche de la Société Anonyme, et une société de personnes, ce qui la rapproche quelque peu de la SARL (société à responsabilité limitée)

Elle se distingue surtout de la société anonyme par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est essentiellement défini par les statuts, c’est-à-dire par la volonté de ses associés, et non pas par la loi.

Lorsque la SAS est constituée, elle fait l’objet d’ une annonce légale.

Pourquoi choisit-on le statut SAS ?

L’avantage principal de la SAS est la souplesse de son fonctionnement: les associés peuvent décider de l’organisation de leur société en détails.

Le statut SAS encourage une forte variabilité de capital, ce qui permet à la société de développer très rapidement sa taille et son activité.

En cas de difficultés financières, les créanciers ne pourront pas saisir les biens personnels des associés de la SAS, car le statut SAS prévoit que les associés sont responsables des dettes jusqu’à hauteur de leur investissement.

Comment fonctionne une SAS

La SAS peut être constituée avec 1 associé dans ce cas nous parlerons de SASU (SAS Unipersonnelle), il n’y a pas de nombre maximal d’associés. Les associés composent le capital social avec des apports en nature ou en numéraire et reçoivent en contrepartie des parts sociales. Depuis le 1er janvier 2009, le capital est librement fixé par les actionnaires, en fonction de la taille, de l’activité, et des besoins en capitaux de la société.

50 % des apports en espèces sont versés obligatoirement au moment de la constitution, le solde devant être libéré dans les 5 ans.

La particularité du statut SAS réside dans son fonctionnement très souple. Les associés fixent librement dans les statuts les règles d’organisation de la société.

  • les modalités d’entrée et de sortie dans le capital social : les associés peuvent insérer dans les statuts des clauses relatives à la cession de parts sociales pour faciliter ou à l’inverse pour contraindre les entrées et les sorties d’actionnaires dans le capital.
  • les modalités de direction: la seule obligation légale est de nommer un président qui représentera la société devant la loi.
Altares
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