Étude – Défaillances d’entreprises en France : 3ème trimestre 2015

Les indicateurs passent enfin au vert avec 12500 défaillances d’entreprises sur le 3ème trimestre (-4,8%)

Nette amélioration pour les PME-ETI (-14%) Le nombre d’emplois menacés retombe sous les 45 000, comme en début de crise à l’été 2008

Les défaillances repassent franchement sous le seuil des 13 000

Les tribunaux ont prononcé 12 501 ouvertures de procédures collectives sur ce 3ème trimestre 2015, un nombre en net recul de -4,8% par rapport au même trimestre 2014.

Plus des deux tiers (69%) des décisions concernent des liquidations judiciaires directes mais leur nombre (8 627) s’inscrit en baisse de plus de 6% cet été comme lors du 2ème trimestre, traduisant une moindre fragilité des TPE ; la LJ est en effet, très majoritairement prononcée sur des TPE (70% contre 40%).

Le nombre d’ouvertures de redressement judiciaire se stabilise autour de la valeur moyenne sur cinq ans, soit légèrement au-dessus de 3 550. Inversement à la liquidation judiciaire directe, le redressement judiciaire est davantage accordé aux PME-ETI qu’aux TPE ; les premières l’obtiennent près d’une fois sur deux (48%) contre à peine plus d’une fois sur quatre (27%) pour les TPE.

Les sauvegardes restent peu utilisées et représentent 2,5% de l’ensemble des procédures (318 procédures de sauvegarde). Ce dispositif judiciaire nécessite du dirigeant d’entreprise qui le sollicite de disposer d’une lecture préventive de son activité, afin d’envisager les mesures correctives adaptées ; or, cet exercice, souvent délicat chez les TPE, est plus aisé à mettre en œuvre par les PME-ETI. C’est pourquoi, le recours à la procédure de sauvegarde est cinq fois plus utilisé par ces dernières (10% contre 2%).

Les TPE enfin dans le vert !

Le nombre de défaillances d’entreprises de moins de dix salariés demeure très élevé mais amorce un virage positif chez les plus petites comme les plus grandes d’entre elles. Au-delà de 12 000 sur les étés 2013 et 2014, le volume des défaillances retombe à 11 600 (-3,9%) ce 3ème trimestre 2015. C’est encore un millier de plus que quatre ans plus tôt, mais ce trimestre donne cependant de sérieux motifs de satisfaction. En premier lieu, la sinistralité des plus modestes, les TPE salariant moins de trois personnes, recule de 4% après quatre années de hausse jusqu’à dépasser 9 000 procédures l’année dernière. Les TPE de 3 à 9 salariés poursuivent une amélioration (-3%) engagée l’année dernière.

Les PME & ETI accélèrent (-14%) la reprise déjà sensible un an plus tôt (-9%). 875 défaillances (dont 784 cessations de paiement) ont été prononcées ce 3ème trimestre, contre plus de 1100 il y a trois ans et un millier l’année dernière. La baisse du nombre de jugements est sensible (-11%) chez les PME de 10 à 49 salariés. Mais c’est sur la population des PME-ETI de taille supérieure que les tendances sont les plus remarquables. Seulement 66 sociétés d’au moins 50 salariés ont déposé le bilan sur les trois derniers mois. Ce chiffre n’a jamais été aussi bas sur les dix dernières années ; aux meilleures périodes (étés 2007 et 2012), cette catégorie d’entreprises comptaient 85 défaillances. Cette performance conduit donc à une moindre pression sur l’emploi ; 44 800 emplois sont menacés par les défaillances cet été, c’est près de 9 000 de moins qu’un an plus tôt.

L’essentiel des régions, anciennes et plus encore nouvelles, virent au vert

Le nouveau découpage régional offre une lecture positive de la sinistralité des entreprises sur le territoire. Seules deux régions enregistrent une hausse du nombre des procédures collectives ; le Centre (470 ; +2,4%) qui demeure proche d’un plus haut depuis la crise (467 durant l’été 2013), et Pays-de-la Loire (663 ; +4,6%) qui signe un record de défaillances. L’Ile-de-France est stable (2528 ; – 0,2%). La Bretagne (530 ; -2,4%), Provence-Alpes-Côte-D’azur (1298 ; -5,9%) et Corse (49 ; -33,8%), autres régions inchangées après le futur redécoupage régional, s’inscrivent en amélioration.

Les nouvelles régions s’inscrivent toutes dans le vert.

C’est le cas de Nord-Pas-Calais-Picardie (1030 ; -5,2%), les deux Normandie (614 ; -1,3%), Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes (1110 ; -6,6%), Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (1208 ; -4,6%) Auvergne-Rhône-Alpes (1550 ; -11,9%) et Bourgogne-Franche-Comté (469 ; -13,3%).
La nouvelle Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine signe elle-aussi une amélioration (845 ; -1,9%). Toutefois, contrairement aux autres, les anciennes régions qui la composent présentent des tendances opposées. Champagne-Ardenne et Lorraine avait connu un été 2014 difficile (+3% et +9%), inversement à l’Alsace (-21%) ; cette année c’est l’Alsace qui vire au rouge (+15%) tandis que Champagne-Ardenne (-9%) et Lorraine (-10%) sont bien orientées.

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