Archive du mois : janvier 2016

vente dun fonds de commerce formalites allegees par la loi macron

Vente d’un fonds de commerce : Formalités allégées par la loi Macron.

La direction de l’information légale et administrative (DILA), éditrice du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) présentent depuis 2010 en partenariat avec altares le baromètre BODACC qui analyse le « marché » des ventes et cessions de fonds de commerce. On constate ainsi qu’en moyenne, chaque année, 45 000 fonds de commerce changent...

Le redressement judiciaire peut-il être considéré comme un mal nécessaire ?

Le redressement judiciaire peut-il être considéré comme un mal nécessaire ?

Le redressement judiciaire concerne toute entreprise en cessation de paiement dont l’activité n’est pas irrémédiablement compromise. Bien que délicat, le redressement judiciaire se présente alors comme une seconde chance pour l’entreprise qui frôle de justesse la faillite. Une perspective de redressement Dans le cas où une entreprise rencontre des difficultés...

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