Zoom: le crédit inter-entreprises

Le crédit inter-entreprises est l’une des mesures phare de la loi Macron. Il s’agit de permettre aux entreprises de se prêter de l’argent entre elles, sans passer par une banque pour répondre à leur besoin de trésorerie.

Zoom: le crédit inter-entreprises

Le prêt inter-entreprises, prévu par l’article 167 de la loi Macron, est désormais possible.
Après l’avènement des plateformes de financement participatif (crowdfunding), ce nouveau dispositif constitue une brèche supplémentaire dans le monopole bancaire.

Définition

Le prêt inter-entreprises permet aux entreprises de réaliser entre elles des opérations de financement.
L’objectif est donc de permettre à une entreprise ayant une trésorerie excédentaire de prêter à un fournisseur ou à un sous-traitant sans passer par le système bancaire. Les entreprises pourront désormais s’adresser à d’autres entreprises partenaires, y compris celles avec lesquelles elles n’ont pas de lien de capital.
L’entreprise emprunteuse ne pourra être qu’une TPE, PME ou ETI: il s’agit de réserver ce nouveau canal de financement aux entreprises ayant le plus de difficultés à se financer.

Cadre légal & contractuel

C’est dans le cadre de la relation commerciale que le crédit inter-entreprises est accordé. Les délais de paiement sont stipulés dans les conditions générales de vente. Avant 2008, le délai de paiement était purement contractuel et pouvait dépasser 60 jours. Le cadre légal a évolué puisque la loi LME (loi de modernisation de l’économie) plafonne les délais de paiement à 60 jours maximum (sachant que des délais de 90 jours voire plus pouvaient être admis).
En effet, les rapports de force étant inégaux selon les structures concurrentielles des marchés, cette loi vise à éviter les distorsions de concurrence (ou tout du moins les abus de position dominante) et protéger les entreprises plus exposées aux risques financiers.

Avantages & risques

Le principal avantage du crédit inter-entreprises est l’absence de rémunération et de contrepartie purement financière quant à sa mise en place (intérêts bancaires par exemple).
De plus, le crédit inter-entreprises peut constituer un argument commercial. Accorder un délai de 60 jours à son client au lieu de 30 ou 45 peut l’inciter à conclure l’acte d’achat.

Les risques sont relatifs au décalage de trésorerie créé. Une entreprise ayant besoin de liquidités dans l’immédiat et disposant de créances clients très importantes ne pourra satisfaire ses projets, obligations et investissements à court terme ce qui freinera sa croissance, d’autant plus si celle-ci n’est pas dans une position financière confortable. Le principe du crédit interentreprises devient alors absurde car il s’agira de se refinancer par des modes plus classiques afin de couvrir le décalage. Ainsi, la loi LME a plafonné la durée des délais de paiement.

La rédaction
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La rédaction est composée de plusieurs collaborateurs du Groupe Altares qui sont spécialisés dans leurs domaines respectifs (data science, data marketing, data intelligence, etc.) et qui partagent l'envie de faire part de leur passion de la Data à nos lecteurs.

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