Devenir gérant d’une SARL

Une société à responsabilité limitée (SARL) est dirigée par une ou plusieurs personnes. Plusieurs méthodes existent pour nommer un ou plusieurs gérants au sein de ce type d’entreprise. Les personnes qui souhaitent devenir gérant doivent remplir un certain nombre de critères.

SARL

Voici les conditions pour être nommé gérant d’une SARL

Le gérant doit être une personne physique contrairement aux SA ou aux SAS. Les statuts fixent le nombre de gérants qui dirigent l’entreprise. S’ils sont plusieurs dirigeants on parle de gérance de la SARL.

La qualité d’associé n’est pas requise pour devenir gérant, ce dernier peut être nommé parmi les associés. Les fonctions de gérant sont ouvertes à toutes les personnes de nationalité française (ou résidente dans l’UE). Si le gérant n’est pas ressortissant de l’UE, il doit être titulaire d’une carte de séjour ou de résident.

Une fois le gérant nommé, ce dernier doit être « capable », c’est-à-dire que les mineurs émancipés et majeurs sont les seuls à pouvoir accéder à cette fonction. Les personnes sous tutelle ou encore sous curatelle se voient l’interdiction de devenir gérant d’une SARL.

Comment procède-t-on à la nomination du gérant ?

Plusieurs procédés existent et permettent de nommer une personne à la tête d’une SARL :

  • Le ou les gérants peuvent être nommés directement dans les statuts, ce qui aura pour principal inconvénient d’être lourd à gérer si des changements fréquents interviennent.
  • Une solution plus simple consiste à nommer le ou les gérants dans un acte séparé.

Concernant les nominations ultérieures, ce sont les associés qui nommeront le ou les gérants de la SARL lors d’une assemblée.

Quel statut pour le gérant d’une SARL ?

Tout dépend de la participation de celui qui occupe le poste :

  • Si le gérant ou la gérance possède seul ou ensemble plus de la moitié des parts sociales de la SARL, le ou les gérants feront partis de la catégorie des travailleurs non-salariés 
  • Si le gérant ou la gérance possède seul ou ensemble la moitié des parts sociales de la SARL, le ou les gérants seront des dirigeants assimilés salariés
  • Et, logiquement, si le ou les gérants possèdent moins de la moitié des parts sociales de la SARL, voir rien du tout, ils seront des dirigeants assimilés salariés.

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La rédaction
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