Mutuelle d’entreprise

Une mutuelle d’entreprise se définit comme la prise en charge de vos dépenses de santé en complément des garanties de votre Sécurité sociale. Elle apparaît comme une mutuelle de groupe protégeant ainsi dirigeants et salariés en s’adaptant spécifiquement à chaque garantie.

Mutuelle d’entreprise

A quoi sert la mutuelle d’entreprise ?

La mutuelle collective permet de compléter, intégralement ou non, vos remboursements des frais de santé effectués par la Sécurité sociale cette dernière ne remboursant pas pleinement vos dépenses de santé.

Nouveauté, une mutuelle obligatoire depuis le 1er janvier 2016

Avantage principalement économique, l’employeur doit désormais prendre en charge au moins la moitié du montant de la cotisation de la complémentaire santé de chaque salarié, quelque soit leur ancienneté. Les contrats négociés collectivement sont donc moins onéreux.

La part payée par l’employeur est alors redevable car considéré comme un avantage en argent.
Ce dernier doit ainsi en faire bénéficier tous les salariés qui ne disposaient auparavant pas d’une couverture complémentaire.

Quelques conditions…

En plus d’une participation d’au moins 50% de la part de l’employeur, il est important que le contrat respecte un socle de garanties minimales. La couverture sociale doit être définie à partir de critères neutres, généraux et impersonnels pour l’ensemble ou à défaut pour une catégorie de salariés.

Et si le salarié refuse ?

Généralement, cette complémentaire santé apparaît obligatoire pour tous, cependant, une dispense d’adhésion au contrat collectif peut exceptionnellement être demandée par le salarié dans certains cas, notamment lorsque :

  • Le salarié a déjà une complémentaire santé individuelle
  • Le salarié est couvert par une autre complémentaire santé obligatoire
  • Le contrat collectif a été mis en place unilatéralement par l’entreprise
  • Le salarié bénéficie déjà d’une aide d’adhésion à une autre complémentaire santé
  • Le salarié est en CDD de moins d’un an, en contrat saisonnier, apprenti ou à temps partiel
  • Le salarié est déjà couvert par un contrat collectif, travaillant pour plusieurs employeurs

Ainsi, si vous quittez votre entreprise, il vous est possible de continuer à bénéficier de votre complémentaire santé à l’issue de votre contrat de travail sous certaines conditions.

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La rédaction
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