La conformité au centre de la performance des entreprises

Gérard Drancourt, Consultant Compliance du Groupe Altares, interviewé par le magazine ” La Jaune et La Rouge ” place la conformité au cœur de la performance des entreprises.

 

Quelle est la part du blanchiment et d’argent sale dans le monde ?
Le blanchiment d’argent sale est estimé à plus de 2 000 milliards de dollars dans le monde, selon l’Office des Nations Unies. Cela représente 3,6 % du PIB mondial et c’est malheureusement un chiffre en croissance constante. Sur les 21 pays membres de l’OCDE, ce chiffre serait de 14 % en moyenne du PIB, la France se situant à 11,7 % du
PIB, soit 220 Md€ environ.

Quelle part revient au financement du terrorisme ?
Les sources de financement du terrorisme sont multiples. On retrouve par exemple les placements immobiliers, les ressources naturelles comme le pétrole, les rentes financières, la fraude à la TVA, le trafic d’humains…
L’une des organisations terroristes, la plus tristement connue, est aussi la plus riche, elle disposerait d’un patrimoine évalué à 2 260 milliards d’euros.

Contre le blanchiment, quelles sont les obligations de l’entreprise ?
Tout dépend de l’activité de cette entreprise. La 4e Directive européenne visant le LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme) sera transposée en droit français en 2017.
Elle liste toutes les entreprises soumises à cette réglementation. On y retrouve bien sûr les établissements financiers et de crédits, mais également les agents immobiliers ou négociants en biens sous certaines conditions, les prestataires
de services de jeux d’argent et de hasard…

La Directive évoque la notion de bénéficiaire effectif (BE). De quoi s’agit-il ?
C’est l’une des exigences de cette Directive. Elle impose à une entreprise d’identifier de façon directe ou indirecte qui détient son fournisseur ou son client. C’est capital quand on sait que des montages capitalistiques sont fréquents dans le cas de terrorisme, de blanchiment ou de fraude.

Quelles sont les problématiques rencontrées par les entreprises ?
Sur cette notion de BE, l’une des principales difficultés reste de trouver cette information. Je connais peu de partisans du terrorisme qui se déclareraient actionnaires majoritaires d’une entreprise demandant un financement… surtout
quand on sait que certaines sociétés assujetties s’appuient simplement sur une seule déclaration
sur l’honneur… Se pose donc la question des sources d’informations, de leur fiabilité, de leur capacité à recomposer
des chaines capitalistiques. C’est un vrai challenge de récolter cette information d’autant que la réglementation l’exige à l’entrée en relation commerciale.

Doivent-elles vérifier les données des clients et des fournisseurs ?
C’est une question primordiale, à ce jour les clients sont la cible, mais de plus en plus d’entreprises souhaitent aujourd’hui effectuer un certain nombre de vérifications sur leurs fournisseurs. Elles veulent une vision sur leur honorabilité. Reste à voir comment la réglementation va évoluer, avec toutes les récentes tragédies que l’Europe a connues, il y a de fortes chances qu’elle se durcisse.

Comment faire pour trouver des informations à l’étranger ?
Parmi les sources fiables, nous retrouverons évidemment les sources légales, équivalent de nos registres de commerces. Mais encore faut-il qu’ils existent ! Il sera difficile de récupérer des informations lorsque les sources officielles sont tenues exclusivement au format papier et en langue locale. Et je ne parle même pas des pays « opaques » où la sortie d’informations légales est soumise à acceptation du gouvernement.

Que proposez-vous ?
Pour couvrir au maximum les capacités de collecte des entreprises soumises, il est donc judicieux de préférer des sources probantes et mondiales, même si le secteur d’activité initial de l’entreprise reste local, les liens capitalistiques sont eux transfrontaliers ! Notre solution de recherche de bénéficiaires effectifs s’appuie sur la dématérialisation
de sources probantes et officielles.

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Les Français sont-ils bien lotis dans la recherche du bénéficiaire effectif ?
De manière surprenante non, la France est l’un des premiers pays à disposer de multitudes de sources légales ou officielles et pourtant il n’existe pas de registre national de bénéficiaires effectifs. C’est lié en partie à l’existence de certaines formes juridiques et à notre dispositif administratif. Une Société Anonyme, par essence même, permet de
garder un certain anonymat des actionnaires.Toutefois, on observe une évolution du système. En juin dernier, le Gouvernement a sorti un registre des bénéficiaires de Trust & Fiducies, en open data. Tôt ou tard, la France devra se plier aux règles et mettre à disposition ce fameux registre national.

Que faire contre l’anonymat de certaines sociétés ?
Il est possible aujourd’hui de vérifier un certain nombre d’informations légales, de multiplier les sources pour collecter un maximum de données. Cette collecte, parfois très complexe et fastidieuse, parfois même manuelle sans possibilité d’automatiser 100 % des process, peut s’avérer tout de même payante.

« LE BLANCHIMENT D’ARGENT SALE EST ESTIMÉ À PLUS DE 2 000 MILLIARDS DE DOLLARS DANS LE MONDE, SELON L’OFFICE DES NATIONS UNIES. CELA REPRÉSENTE 3,6 % DU PIB MONDIAL ET C’EST MALHEUREUSEMENT UN CHIFFRE EN CROISSANCE CONSTANTE », INDIQUE GÉRARD DRANCOURT.
Comment prendre en compte l’homonymat ?
La Commission nationale de l’Informatique et des Libertés limite l’usage de données personnelles. Dans certains pays nous sommes même frappés par une interdiction de collecte ce qui rend la tâche ardue. La connaissance d’une date et d’un lieu de naissance peut permettre de vérifier si la personne physique qui souhaite financer un projet pour son entreprise est bien la même personne identifiée comme propriétaire d’une structure capitalistique parallèle et connue pour blanchiment.

Quelle est la force de votre dispositif ?
Altares est revendeur exclusif de Dun & Bradstreet en France, nous nous appuyons sur une couverture mondiale inégalée avec plus de 250 millions d’entreprises dans nos bases. Nos solutions reposent sur des sources légales et officielles pour alimenter les dispositifs Compliance de nos clients. Elles ont été construites au regard des exigences
réglementaires, notamment en cas de contrôles des autorités compétentes.

Est-ce un coût pour l’entreprise ?
Clairement, dans le secteur des Banques par exemple, la Compliance est le premier budget de dépenses, en augmentation de 10 % environ tous les ans. Notre enjeu est d’accompagner nos clients pour identifier les multiples usages des données Compliance obligatoires dans les autres Directions Métiers. Il faut placer la Compliance au cœur de la performance d’une entreprise pour qu’elle ne soit plus perçue comme un centre de coûts.

Pensez-vous qu’il sera plus facile de collecter des données dans le futur ?
Oui bien sûr, la digitalisation du monde économique va redistribuer la donne, mais elle va aussi offrir de nouveaux moyens de blanchiment, de fraude et donc de financement du terrorisme. Le bitcoin est un excellent exemple. Charge à nous également de nous appuyer sur ces nouvelles technologies pour adapter nos solutions, trouver de nouvelles pistes. Les réglementations évoluent et devront évoluer en conséquence, le cœur du sujet restera lui le même, une lutte perpétuelle.




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Gérard Drancourt
Gérard Drancourt
Head of Pre-Sales chez Altares chez Altares D&B
Spécialiste de la Data depuis 10 ans chez Altares, Gérard Drancourt a d’abord adressé le marché Finance & Assurance.
Il est depuis 2013 responsable du pôle Expertise Conformité d’Altares.
Son rôle est de conseiller et d’accompagner les entreprises et les organisations sur leurs nombreuses problématiques règlementaires et de leur proposer des solutions implémentables au sein de leur système d’information.

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