L’objet social

L’objet social détermine l’ensemble des activités que la société entend exercer. Définit dans les statuts, il est le programme de l’entreprise au cours de la vie sociale de cette dernière.

L'objet social

Acte important pour le créateur de l’entreprise, les activités doivent être conformes à l’objet social.
Ce dernier encadre les pouvoirs des dirigeants sociaux. Il est pris en compte pour la responsabilité pénale de la société.
Il doit être abordable et licite. Ni trop restreint, ni trop universel, son caractère doit être suffisamment précis.

L’objet social peut ainsi être divisé par :

  • Un ou plusieurs objets sociaux principaux
  • Un ou plusieurs objets sociaux accessoires ou annexes

Grandeur de l’objet social

En plus d’encadrer les activités, l’objet social revêt d’autres compétences. Notamment, il permet l’appréciation de la capacité juridique de la société.
Il détermine également le code APE de l’INSEE ainsi que la convention collective des salariés.
Il est tenu de se conformer aux règles particulières permettant l’exercice d’une éventuelle activité réglementée.

Et concernant le changement d’objet social ?

Son changement entraîne une modification des activités et par conséquent des statuts. Une convocation de l’assemblée générale extraordinaire des associés est donc nécessaire.
Une fois la modification décidée par l’assemblée générale, cette dernière rédige le procès-verbal. Une mise à jour des statuts est ainsi faite.
Publiez par la suite votre avis de modification dans un Journal d’annonces légales. Partenaire de confiance, pensez à Adminiz !

Menez à bien les formalités nécessaires au centre de formalités des entreprises (CFE) puis transmettez la déclaration de résultat à l’administration fiscale.

Votre objet social doit être le miroir de votre entreprise, il l’encadre et la valorise tout en y définissant les contours.

La rédaction
La rédaction
La rédaction est composée de plusieurs collaborateurs du Groupe Altares qui sont spécialisés dans leurs domaines respectifs (data science, data marketing, data intelligence, etc.) et qui partagent l'envie de faire part de leur passion de la Data à nos lecteurs.

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