Les obligations comptables

Que vous soyez une petite ou une grande entreprise, des obligations comptables, plus ou moins spécifiques, s’appliquent à votre société. Toute entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) se doit de tenir une comptabilité.

Obligations comptables

Une comptabilité bien tenue est une comptabilité régulière

Toute entreprise doit tenir sa comptabilité, régulière et fidèle, elle doit représenter la réalité de la société. Chaque mouvement doit être chronologiquement enregistré, des factures pouvant également être établies.
Un inventaire est effectué au moins une fois par an permettant de vérifier la véracité des informations concernant l’actif et le passif social.
La société doit également tenir un compte bancaire et déposer ses comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce.
Chaque pièce comptable doit être conservée au moins 10 ans après la clôture de l’exercice.

Les comptes annuels et les livres obligatoires

Les comptes annuels (ou sociaux) doivent être établis à chaque clôture d’exercice :

  • Le bilan, représente les éléments relatifs à l’actif et au passif social
  • Le compte de résultat, recense les produits et les charges de l’entreprise
  • L’annexe complète et permet la compréhension parfois complexe du bilan et du compte de résultats

Certains documents sont également obligatoires :

  • Le livre journal
  • Le grand livre
  • Le livre d’inventaire

Un commissaire aux comptes de rigueur

Un commissaire aux comptes doit obligatoirement être nommé lorsque deux des trois seuils suivants sont dépassés :

  • Pour la SAS, dès que le bilan dépasse le million d’euro, le chiffre d’affaires franchi les deux millions, le nombre de salariés est supérieur à 20
  • Pour la SARL, SNC, SCS, dès que le bilan est supérieur à 1 550 000 euros, le chiffre d’affaires dépasse 3 100 000 d’euros et les salariés sont plus que 50

Une simplification pour les petites entreprises

Les entreprises relevant du régime réel simplifié d’imposition (RSI) ont la possibilité de simplifier leurs comptes annuels. Les créances et les dettes peuvent être enregistrées uniquement en fin de l’exercice. Les micro-entreprises sont dispensées d’annexe.

Et les sanctions ?

N’oubliez pas qu’une entreprise qui ne respecte pas les règles du plan comptable est susceptible de subir une taxation d’office du fisc sur son bénéfice.
De même, des documents comptables inexacts en comptabilité peuvent engendrer une amende de 500 000 euros et 5 ans d’emprisonnement pour le chef d’entreprise.

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La rédaction
La rédaction
La rédaction est composée de plusieurs collaborateurs du Groupe Altares qui sont spécialisés dans leurs domaines respectifs (data science, data marketing, data intelligence, etc.) et qui partagent l'envie de faire part de leur passion de la Data à nos lecteurs.

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