Définir la fiscalité d’une entreprise

La fiscalité des entreprises est complexe, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, contribution économique territoriale. Acteur majeur de la vie d’entreprise, la fiscalité apparait comme un critère essentiel de toute décision sociale.

Fiscalité d'une entreprise

Toute entreprise est fiscalement imposée sur les bénéfices, la TVA et le foncier. Définir la fiscalité d’une entreprise revient alors à définir ces différentes impositions.

Une imposition sur la TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique sur l’ensemble des biens et services achetés sur le territoire national, les entreprises collectent cet impôt dans le but de le reverser à l’Etat.
Impôt indirect lié à la consommation, ce régime d’imposition varie selon la forme et le chiffre d’affaires de l’entreprise, il en existe 3 :

  • La franchise en base de TVA
  • Le régime réel simplifié
  • Le régime réel normal

Une imposition sur les bénéfices

Ce sont l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS). Le choix entre ces deux impositions dépend alors du statut juridique, l’ambition étant d’optimiser la fiscalité de l’entreprise.
Concernant l’IR, l’imposition s’applique directement au niveau de l’entrepreneur et/ou des associés et concerne les statuts juridiques suivants :

  • Les entreprises individuelles
  • Les EIRL
  • Les EURL
  • Les SNC
  • Les sociétés civiles

L’IS, lui, s’applique directement au nom de l’entreprise. Y sont soumis les statuts juridiques suivants :

  • Les SARL et EURL
  • Les SAS et SASU
  • Les SA
  • Les SCA

Une imposition sur le foncier

Depuis 2010 on ne parle désormais plus de taxe professionnelle mais de contribution économique territoriale (CET). Impôt foncier, il est donc défini par les collectivités locales et est composé de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Sont soumis à cet impôt foncier les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée.

Ces différentes formes d’impositions diffèrent selon le choix de votre statut juridique, d’où l’importance d’adopter la forme juridique la plus appropriée à votre projet professionnel !
Une fois cette forme juridique adoptée, publiez votre annonce légale sur Adminiz.

La rédaction
La rédaction
La rédaction est composée de plusieurs collaborateurs du Groupe Altares qui sont spécialisés dans leurs domaines respectifs (data science, data marketing, data intelligence, etc.) et qui partagent l'envie de faire part de leur passion de la Data à nos lecteurs.

Vous aimerez aussi...

Poster un Commentaire

Soyez le premier à commenter !

Me notifier des
avatar
wpDiscuz
X