4ème Directive européenne (Lutte contre le blanchiment) : où en sommes-nous ?

lutte contre blanchiment

Le 26 juin 2017, c’est la saint Anthelme.
Anthelme de Chignin, dont l’œuvre principale a été de regrouper et d’organiser l’ordre des Chartreux, a fini sa vie comme évêque de Belley (Ain). Il est mort le 26 juin 1178 et fut canonisé 190 ans plus tard, en 1368 par le pape Urbain V.
Hormis cette parenthèse de culture générale qui vous permettra de briller dans les dîners mondains, le 26 juin 2017 c’est surtout la date butoir pour la mise en application de la (fameuse) 4ème Directive UE 2015/849 portant sur la lutte anti-blanchiment et sur le financement du terrorisme (LCB-FT).

Cette Directive comporte 4 points de mise en œuvre :
L’identification de la relation d’affaires : vérification de l’identité, des données et informations obtenus d’une source fiable et évaluation de la nature et de l’objet de la relation.
L’identification du bénéficiaire effectif : s’assurer de l’identité et de la structure de propriété et de contrôle du client, bref réussir à interpréter/lire des montages financiers complexes pour remonter à la source du donneur d’ordre. (On parle aussi d’UBO : Ultimate Business Ownership)
L’identification des PPE (personnes politiquement exposées) : Ce sont des personnes qui occupent une fonction publique importante sur le territoire national ou à l’étranger ; ces dernières, de même que leur famille proche doivent être l’objet d’une vigilance particulière, surtout en ce qui concerne leurs relations d’affaires (y compris 12 mois après la cessation des fonctions).
Le contrôle continu de la relation d’affaires : examen des transactions conclues pendant toute la durée de la relation.

Toutes ces informations sur les bénéficiaires effectifs seront prochainement centralisées au sein d’un Registre Central des Bénéficiaires Effectifs dont la mise à disposition publique est prévue l’été prochain.

En attendant, le risque de s’exposer à des sanctions est réel pour les entreprises, et pas des moindres (les sanctions et les entreprises) ; jugez par vous-même :
En 2013, BCDM (la Banque Chaabi du Maroc, filiale de la Banque Populaire) a écopé d’un blâme et d’une sanction d’1 million d’euros pour ne pas avoir adapté correctement son dispositif LCB-FT aux exigences de la 3ème Directive anti-blanchiment.
En 2016, c’est Axa France Vie qui reçoit un blâme similaire et une amende de 2,5 millions d’€ pour non-respect de ses obligations en matière de LCB-FT.

Cela pourrait être inquiétant si cela ne représentait pas une opportunité formidable pour les prestataires de services spécialisés dans les problématiques de conformité.
Comme Altares, par exemple.
Sur le seul point de la 4ème Directive, beaucoup d’entreprises se sont déjà mises en conformité mais, si on raisonne selon l’approche plus globale du KYC (dont la Directive européenne ne représente qu’une partie), la maturité et le « taux d’équipement » sur le sujet ne sont pas du tout les mêmes et les opportunités sont bien réelles.
Et encore, on ne parle même pas de la mise en conformité avec la loi Sapin 2 (anti-corruption) dont la deadline est le 1er juin prochain…

Pour être parfaitement honnête, la date du 26 juin 2017 est obsolète puisqu’elle a été avancée par ordonnance au… 3 décembre 2016 (c’est la saint François-Xavier, un missionnaire jésuite de la première heure, un tout autre calibre que saint Anthelme).
Cela fait donc à peu près 6 mois qu’on peut appeler ses clients pour savoir où ils en sont. ll n’est jamais trop tard pour bien faire.

Si vous souhaitez une information exhaustive sur la 4ème Directive, vous pouvez consulter la note de synthèse émise par Tracfin ici : https://www.economie.gouv.fr/files/nspecial_4edirective.pdf




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Gérard Drancourt
Gérard Drancourt
Head of Pre-Sales chez Altares chez Altares D&B
Spécialiste de la Data depuis 10 ans chez Altares, Gérard Drancourt a d’abord adressé le marché Finance & Assurance.
Il est depuis 2013 responsable du pôle Expertise Conformité d’Altares.
Son rôle est de conseiller et d’accompagner les entreprises et les organisations sur leurs nombreuses problématiques règlementaires et de leur proposer des solutions implémentables au sein de leur système d’information.

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