Loi Sapin 2, pilier n°3: Une cartographie des risques de corruption

Apprenez-en plus sur la cartographie des risques de corruption, ainsi que sur l’ensemble des 8 piliers : Téléchargez le livre blanc “Loi Sapin 2 : les 8 mesures à mettre en oeuvre dans l’entreprise”, par Altares Dun & Bradstreet

Que dit le texte de loi au sujet de cette troisième mesure ?
L’entreprise doit mettre en œuvre « une cartographie des risques prenant la forme d’une documentation régulièrement actualisée et destinée à identifier, analyser et hiérarchiser les risques d’exposition de la société à des sollicitations externes aux fins de corruption, en fonction notamment des secteurs d’activité et des zones géographiques dans lesquels la société exerce son activité. »

La plupart des mesures de ce volet de la Sapin2 sont déjà en application dans le secteur bancaire depuis de nombreuses années, sensibilité de l’activité oblige.

L’étape de la cartographie des risques est donc connue et utilisée par de nombreuses entreprises. Néanmoins, il est important de bien cibler les mesures préventives (comme le code de conduite) pour éviter d’aboutir à des décisions et des process qui seraient soit inappropriées en termes de risque au regard de l’activité de l’entreprise soit inutilement lourdes et peu efficaces au regard de sa taille ou de son fonctionnement.

Beaucoup d’exemples de cartographie des risques émanent donc du secteur financier. Si l’on fait abstraction de certaines spécificités techniques du secteur, on pourra tomber sur un document ressemblant à ceci :

Cartographie des risquesNB: La liste des risques à droite de l’illustration n’est pas exhaustive

Alors, plus concrètement, d’où viennent les risques de corruption ?
Les spécialistes de la Compliance chez Altares en ont listé plusieurs :

  • La typologie des tiers: l’entreprise doit s’assurer que les tierces parties sont « intègres ». Cela passera par des procédures de due diligence, menées à des étapes opportunes (une fusion-acquisition, par exemple) mais rien n’empêche non plus de prévoir des clauses spécifiques permettant des audits anti-corruption a priori chez des partenaires business.
    Parmi ces tiers, il est indispensable de distinguer les tiers stratégiques.
    On entend par tiers stratégique un client, un fournisseur, un sous-traitant ou encore un revendeur qui représente une part importante du CA d’une entreprise ou définit comme « clé » dans la relation avec cette dernière. De par cette position, il est pertinent d’étudier sa position sur la marché, son secteur d’activité (voir plus bas) son ancienneté et son taux de croissance, etc.
    Il faut donc être particulièrement vigilant à leur endroit, une défaillance ou un cas de fraude /corruption pouvant impacter gravement l’entreprise.
  • L’identification des entités du groupe: Dans le cas d’un conglomérat d’entreprises reliées entre elles, à l’échelle nationale ou internationale, il est capital de pouvoir dénouer les montages capitalistiques, de voir clair dans les interactions entre sociétés et d’estimer les dommages en cas de défaillance de l’une des structures
  • Les secteurs d’activité: Certains secteurs d’activité (comme le cas des pays traité après) sont plus à risque que d’autres. Mais au-delà de ce constat simple, l’entreprise devra aussi faire preuve de vigilance quant au changement éventuel d’activité ou de ligne de métier de son partenaire. Si un changement d’activité (à raison sociale similaire) peut être le signe d’une réorientation stratégique ou commerciale légitime, il peut également s’agir d’un choix moins avouable.
  • Les risques pays: Les diverses zones géographiques mondiales ne sont pas, sur le chapitre de la corruption, logées à la même enseigne. Que ce soit pour des raisons d’instabilité politique, de situation de guerre, de corruption organisée, voire culturelle, ou enfin de décisions de rétorsions internationales (comme un embargo), la relation business avec certains pays devra faire l’objet des plus grandes précautions.




Gérard Drancourt on Linkedin
Gérard Drancourt
Gérard Drancourt
Head of Pre-Sales chez Altares chez Altares D&B
Spécialiste de la Data depuis 10 ans chez Altares, Gérard Drancourt a d’abord adressé le marché Finance & Assurance.
Il est depuis 2013 responsable du pôle Expertise Conformité d’Altares.
Son rôle est de conseiller et d’accompagner les entreprises et les organisations sur leurs nombreuses problématiques règlementaires et de leur proposer des solutions implémentables au sein de leur système d’information.

Vous aimerez aussi...

X