Paradise Papers: coup de froid sur l’évasion fiscale

D’abord, ce sont des chiffres qui donnent le vertige :
350 milliards : c’est (pour l’instant) le montant total de l’évasion fiscale lié à cette affaire.
20 milliards : c’est le manque à gagner fiscal par an pour la France
100 millions de $ : c’est le revenu annuel d’Appleby, le cabinet d’avocats conseils principalement mis en cause
200 : c’est le nombre de correspondants journalistes qui composent l’ICIJ (le Consortium international de journalistes indépendants à l’origine de l’enquête) dans 70 pays

Justin Trudeau, Jean-Jacques Annaud, Shakira, la reine d’Angleterre, Keira Knightley, et bien d’autres sont parmi les personnalités impliquées dans ce vaste système d’évasion fiscale, de même qu’un nombre conséquent de multinationales.
Au-delà de tous ces chiffres et de ces quelques grands noms (on attend les autres, comme pour le casting idéal du prochain blockbuster qui battra tous les records d’entrées) que faut-il retenir de l’affaire des « Paradise Papers » ?

D’abord qu’elle est loin d’être terminée. Chaque jour qui passe y va de sa révélation.
Qu’elle est le prolongement des « Panama Papers » à l’échelle mondiale.
Qu’elle est la conséquence d’un changement d’intensité dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale (et indirectement contre le blanchiment d’argent) même si, on peut le déplorer, l’initiative vient non pas d’Etats mais d’enquêteurs privés (le consortium de journalistes). Néanmoins, pour de multiples raisons, on peut penser que ces derniers, plus libres de leurs mouvements, moins corsetés par des procédures réglementaires et des textes internationaux qui, par leur complexité et leur multitude, pouvaient entraver leurs actions ont vu leurs investigations encouragées par des autorités qui ne seraient pas arrivées aux mêmes résultats aussi vite (quoique, 18 mois d’enquêtes quand même !).
C’est aussi la mise en exergue d’un travail de fond des Etats depuis de nombreuses années pour promulguer des textes et des mesures de plus en plus contraignants et coercitifs contre les fraudeurs, que ce soient des entreprises ou des personnes physiques.
Juste après la menace de conflits armés ou l’insécurité, la collecte de l’impôt est ce qui motive le plus les Etats pour l’action. On les comprend, vu le manque à gagner qui se chiffre en milliards de dollars pour les administrations fiscales des pays.
Mifid2 et EMIR au niveau européen,  loi Sapin2 et AFA (Agence Française Anti-corruption) en France, Fatca et FCPA aux Etats-Unis, UK Bribery Act au Royaume-Uni, l’arsenal législatif est en place dans de nombreux pays et les autorités de tutelle et de surveillance transnationales existent et sont actives (FSB, GAFI, GLEIF, etc.).
De leur côté, les entreprises sont de plus en plus sensibilisées sur les problématiques du KYC et de la compliance qui sont d’ailleurs des sujets que Altares traite activement depuis quelques années.

Pourtant, face à cette muraille anti-fraude et corruption, il semblerait qu’il reste néanmoins quelques interstices par lesquels se faufile une amoralité que rien n’arrête.




La rédaction
La rédaction
La rédaction est composée de plusieurs collaborateurs du Groupe Altares qui sont spécialisés dans leurs domaines respectifs (data science, data marketing, data intelligence, etc.) et qui partagent l'envie de faire part de leur passion de la Data à nos lecteurs.

Vous aimerez aussi...

X