Auteur : Gérard Drancourt

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Loi Sapin 2, pilier n°7: Un régime disciplinaire

Avant la Loi Sapin 2, l’employeur pouvait prendre des mesures disciplinaires à l’encontre d’un salarié qui avait été impliqué (seulement, si l’on peut dire) dans des actes de corruption. L’objectif de cette 7e mesure est de viser spécifiquement les violations du code de conduite interne à l’entreprise et de rendre...

Loi Sapin2 pilier 6

Loi Sapin 2, pilier n°6: Une formation des collaborateurs exposés

Pas de dispositif de conformité sans collaborateurs de l’entreprise sensibilisés de façon efficace. La compliance est encore trop souvent associée à des procédures compliquées, contraignantes, bref, à de la « paperasse ». Du coup, beaucoup de collaborateurs, hormis ceux dont c’est la mission quotidienne, y portent assez peu d’attention. Pourtant, dans le cadre de...

Loi Sapin2, pilier 4

Loi Sapin 2, pilier n°4: Une procédure d’évaluation des tiers

« Les entreprises doivent désormais mettre en place des procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de la cartographie des risques ». Cette mesure suit logiquement la précédente dans la loi Sapin 2 puisque les tiers, quels qu’ils soient, figurent parmi les principaux acteurs...

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Due Diligence: La passerelle entre les opérations de capital et la conformité

Terme générique qui définit une démarche particulière mais classique d’audit réalisée dans un processus de cession, de fusion ou d’acquisition d’entreprise, la due diligence a été très utilisée ces dernières années dans le cadre des démarches de conformité que se doivent de respecter aujourd’hui les entreprises et ce, en dehors...

Loi Sapin2

Loi Sapin 2, pilier n°3: Une cartographie des risques de corruption

Que dit le texte de loi au sujet de cette troisième mesure ? L’entreprise doit mettre en œuvre « une cartographie des risques prenant la forme d’une documentation régulièrement actualisée et destinée à identifier, analyser et hiérarchiser les risques d’exposition de la société à des sollicitations externes aux fins de corruption, en...

loi Sapin2 corruption et fraude

Le point sur la loi Sapin 2, volet fraude et corruption

Les mois qui viennent vont voir s’accélérer la mise en application de plusieurs mesures réglementaires et la mise en conformité de nombreuses entreprises vis-à-vis des problématiques de protection des données, mais aussi de transparence des transactions entre partenaires business. Nous allons ouvrir aujourd’hui, puis entrer dans le détail dans les...

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