Catégorie : Compliance

LEI en 10 abréviations

Tout savoir sur le LEI en 10 abréviations

A la différence du n° de Siren en France ou du DUNS Number partout dans le monde qui sont des « codes » d’identification d’entreprises (privées comme publiques), le LEI n’a pas pour l’instant vocation à être un référent universel puisqu’il ne concerne que les contreparties des transactions financières. La décision de...

Paradise Papers: coup de froid sur l’évasion fiscale

D’abord, ce sont des chiffres qui donnent le vertige :350 milliards : c’est (pour l’instant) le montant total de l’évasion fiscale lié à cette affaire.20 milliards : c’est le manque à gagner fiscal par an pour la France100 millions de $ : c’est le revenu annuel d’Appleby, le cabinet d’avocats conseils principalement mis en...

KYC

L’information digitalisée : la clé de l’innovation pour le KYC

Les entreprises développent de plus en plus des solutions spécialisées dans le KYC grâce à la blockchain mais d’autres données doivent être digitalisées. Le respect des règles d’identification et de suivi des clients est considéré comme un cas d’étude majeur pour les technologies émergentes telles que les registres distribués, mais...

mois de la cybersécurité

Octobre, le mois de la Cybersécurité

L’actualité récente a mis cette initiative datant de 2012 en Europe sous les projecteurs: Le mois européen de la Cybersécurité ou ECSM (l’acronyme anglais) créé à l’initiative de l’ENISA, l’agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information et coordonnée en France par l’ANSSI (Agence Nationale de la...

loisapin2-regime disciplinaire

Loi Sapin 2, pilier n°7: Un régime disciplinaire

Avant la Loi Sapin 2, l’employeur pouvait prendre des mesures disciplinaires à l’encontre d’un salarié qui avait été impliqué (seulement, si l’on peut dire) dans des actes de corruption. L’objectif de cette 7e mesure est de viser spécifiquement les violations du code de conduite interne à l’entreprise et de rendre...

Loi Sapin2 pilier 6

Loi Sapin 2, pilier n°6: Une formation des collaborateurs exposés

Pas de dispositif de conformité sans collaborateurs de l’entreprise sensibilisés de façon efficace. La compliance est encore trop souvent associée à des procédures compliquées, contraignantes, bref, à de la « paperasse ». Du coup, beaucoup de collaborateurs, hormis ceux dont c’est la mission quotidienne, y portent assez peu d’attention. Pourtant, dans le cadre de...

Loi Sapin2, pilier 4

Loi Sapin 2, pilier n°4: Une procédure d’évaluation des tiers

« Les entreprises doivent désormais mettre en place des procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de la cartographie des risques ». Cette mesure suit logiquement la précédente dans la loi Sapin 2 puisque les tiers, quels qu’ils soient, figurent parmi les principaux acteurs...

due diligence compliance

Due Diligence: La passerelle entre les opérations de capital et la conformité

Terme générique qui définit une démarche particulière mais classique d’audit réalisée dans un processus de cession, de fusion ou d’acquisition d’entreprise, la due diligence a été très utilisée ces dernières années dans le cadre des démarches de conformité que se doivent de respecter aujourd’hui les entreprises et ce, en dehors...

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