Catégorie : Modification

Passage d’une entreprise individuelle à une société

Passage d’une entreprise individuelle à une société

L’entreprise individuelle représente de grands avantages de gestion, notamment une importante souplesse administrative et fiscale. Cependant, il devient intéressant de franchir le cap de société dès lors que votre entreprise prend de l’importance économique, dans l’objectif d’une transmission de patrimoine ou tout simplement pour distinguer votre patrimoine social de votre...

La transmission universelle de patrimoine

La transmission universelle de patrimoine

La transmission universelle de patrimoine, ou TUP, consiste en la transmission de capital d’une filiale à la société mère.

La liquidation judiciaire

La liquidation judiciaire

La liquidation judiciaire est une procédure collective qui permet de régler le passif d’une entreprise en procédant à la vente des biens sociaux, elle met fin à l’activité de l’entreprise. Lorsque la société n’a plus la capacité de régler ses dettes, elle est alors dissoute.

Dissoudre une entreprise : radiation du RCS

Dissoudre une entreprise : radiation du RCS

Tout entrepreneur souhaitant radier son entreprise du Registre du Commerce et des Sociétés en cas de cessation d’activité doit accomplir certaines formalités de dissolution d’entreprise auprès du CFE . L’entreprise doit premièrement prévoir la radiation du RCS ou Répertoire des métiers pour un artisan dans un délai de 30 jours à compter...

Transfert de siège social : que faire ?

Transfert de siège social : que faire ?

L’adresse officielle et le domicile juridique d’une entreprise correspondent à son siège social. Il est renseigné dans les statuts constitutifs de l’entreprise et peut être modifié au cours de l’existence de l’entreprise. Toute modification du siège social de votre entreprise nécessite une déclaration au C.F.E., Centre des Formalités des Entreprises. Comment...

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