Embargo et OFAC

Fiche pratique : Embargo et OFAC

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Qu'est-ce qu'un embargo ?

L’embargo est une mesure politique que peut prendre un Etat en vue de rompre les relations économiques, commerciales et parfois politiques avec un autre Etat. Et ce pour des motifs tels que la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la prolifération nucléaire ou encore les violations du droit international ou des principes démocratiques. Il peut être total ou sectoriel.
L’objectif de l’embargo : l’impossibilité d’exporter ou d’importer.

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Qui est concerné ?

TOUT LE MONDE !
Autant aux institutions financières qu’aux autres organismes. Les organismes financiers sont particulièrement concernés par ces mesures. Dans la plupart des Règlements, il est fait interdiction de fournir toute une aide financière, une assurance crédit à l’exportation ou des services de courtage en rapport avec des marchandises prohibées. Une bonne connaissance des relations d’affaires, la vérification de la présence de liens éventuels avec des produits ou services interdits ou avec un pays visé par des mesures restrictives est essentielle.

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OFAC et embargo

1. QU'EST-CE QUE L'OFAC ?

Aux Etats-Unis, le Département du Trésor Américain (Office of Foreign Assets Control – OFAC) est l‘organisme chargé de l’administration et de la surveillance des sanctions imposées aux pays étrangers.

2. APPLICATION EXTRATERRITORIALE DES SANCTIONS OFAC

Qui doit appliquer les sanctions US ?

  • Les « US Persons », Les sociétés constituées aux Etats-Unis et leurs les filiales et succursales, les personnes ou entités ne relevant pas des Etats-Unis mais étant en possession de certains produits d’origine US.

Les transactions en USD sont considérées comme réalisées sur le territoire US.

3. LISTE DES PAYS CONCERNÉS PAR UN EMBARGO OFAC ET EMBARGOS DU TRÉSOR

Liste des pays sous sanction US (embargo et gel des avoirs)

4. ILLUSTRATION

La BNP paiera une amende de près de 9 milliards de dollars aux Etats-Unis (juin 2014)
Les USA accusent la banque d’avoir violé l’embargo vers Cuba, l’Iran et le Soudan en y réalisant des opérations financières entre 2002 et 2009. Même si le pays ne faisait pas partie de ces échanges, rien que le fait d’avoir réalisé les transactions en dollars l’implique : toute opération faite en dollars doit être conforme à la réglementation américaine même si elle est menée par une structure qui n’est pas américaine.

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ACTIVITÉS / BIENS QUI PEUVENT ÊTRE TOUCHÉS PAR UN EMBARGO

L’embargo concerne la restriction à l’importation et à l’exportation de certains biens comme les armes, les biens à double usage, les biens de luxe, les équipements ou technologies clés dans les secteurs pétroliers ou gaziers, les biens culturels, l’or, etc. Les restrictions peuvent également concerner le transport ou l’assistance technique.

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