KYC-KYS

Fiche pratique : KYC-KYS

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QUOI ? (Apports)

1. Les entités visées par la 4ème Directive LCB-FT

  • Vérification de l’identité du client et du bénéficiaire effectif.
  • Connaissance actualisée de la clientèle.

2. Les entités visées par la loi Sapin 2

  • Evaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires.

3. Toutes sociétés : sanctions internationales

  • Identifier la relation d’affaires (client, fournisseur, distributeur) pour déterminer si cette dernière ne fait pas l’objet d’une mesure d’embargo (implantation dans un pays) ou de gel des avoirs (interdiction d’effectuer des transactions avec une personne).

4. Toutes sociétés : le risque réputationnel

  • C’est le plus grand risque auquel les toutes les sociétés font face aujourd’hui. L’image d’une entreprise peut être détruite en quelques heures et la sanction est bien plus conséquente qu’une sanction financière infligée par une autorité puisqu’elle peut entrainer une forte diminution du chiffre d’affaire, des licenciements ou la faillite. Toute entreprise doit connaitre sa relation d’affaire afin d’écarter tout risque de dégradation de son image.

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QUI ? (Assujettis)

1. Les entités visées par la 4ème Directive LCB-FT (en application depuis décembre 2016) :

  • Les établissements financiers (banques, assurance, gestion d’actif, établissements de crédit, de paie-ment, certaines marketplace…) ;
  • Les opérateurs de jeux ou de paris ;
  • Les experts-comptables, les commissaires aux comptes, les avocats, les notaires, les huissiers de justice, les administrateurs judiciaires, les mandataires judiciaires et les commissaires-priseurs judiciaires.

2. Les entités visées par la loi Sapin 2 « transparence et corruption » (en application depuis juin 2017) :

  • Au moins 500 salariés (ou au sein d’un groupe dont la société mère française > 500 salariés)
  • + chiffre d’affaire > 100 millions d’euros.

3. Toute entité soucieuse de maîtriser un risque d’image ou d’éthique ou d’embargos

  • Les sociétés cotées en bourses, fortement exposées au grand public ou à l’international.

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LE DOSSIER KYC

1. Lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme :

L’ACPR énumère une liste (non exhaustive) d’éléments à collecter auprès de la relation d’affaires :

  • Informations relatives à l’identité de la relation d’affaires (raison sociale, adresse, ...)
  • Justification de l’adresse du siège social (Kbis, Statuts)
  • Mandats et les pouvoirs : éléments permettant d’identifier les personnes ayant la possibilité d’engager la société (dirigeants, influenceurs)
  • Tout élément permettant d’évaluer la situation financière (bilans, rapports annuels) Activité économique exercée (codes d’activité)
  • Implantations à l’étranger (arborescence du groupe)
  • Actionnariat (actionnaires et bénéficiaires effectifs / cotation sur les marchés financiers)

2. Corruption / embargo / gel des avoirs / réputation :

La réglementation en la matière reste encore floue et requiert simplement « l’évaluation des tiers ». Chaque société assujettie place son curseur de due diligence en fonction de la cartographie des risques qu’elle a élaborée et reste libre dans ses choix concernant la connaissance de ses tiers. Cependant au regard des sanctions infligées (cf mail « actu sanctions compliance » 23/05/17), les entités ont conscience des risques qu’elles prennent si elles ne mettent pas en place des due diligences suffisantes.

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