livre blanc loi sapin 2

Livre Blanc Loi Sapin 2 : Comment votre entreprise va-t-elle répondre aux nouvelles obligations réglementaires ?

Le Guide SAPIN 2

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite Loi Sapin 2 est un texte qui fera date :

- Par son ambition puisqu’elle veut faire de la France un pays de référence dans la lutte contre la fraude et la corruption dans le monde.

- Par sa portée car elle touche tous les secteurs et les acteurs de l’économie réelle.

- Par ses moyens mis en œuvre avec ce qu’elle déploie comme mesures de contrainte, de contrôle, de sanctions mais aussi de pédagogie et de formation.

Au sein de ce contexte réglementaire très vaste, Altares, qui a développé une longue expertise dans la conformité réglementaire, s’est plus particulièrement intéressé aux 8 mesures que les entreprises vont devoir mettre en place et ce, dans un laps de temps assez réduit. En effet, hormis les grands groupes ou les grosses ETI qui se sont staffés et organisés en conséquence, bon nombre de PME n’ont pas inscrit le déploiement de ces mesures dans leurs priorités.

Ce Livre Blanc est à lire comme un guide pratique visant à vous aider à mettre en place ces 8 piliers - qui ont tous le même niveau d’importance - qui permettront à votre entreprise d’être « compliant ».
Bonne lecture

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Les huit piliers de la loi Sapin 2

loi sapin 2 - Un code de conduite intégré au règlement intérieur

Pilier 1

Un code de conduite intégré au règlement intérieur
Loi sapin 2 - Mise en place d’un dispositif d’alerte interne

Pilier 2

Mise en place d’un dispositif d’alerte interne
Loi Sapin 2 - Une cartographie des risques de corruption

Pilier 3

Une cartographie des risques de corruption
Une procédure d’évaluation des tiers

Pilier 4

Une procédure d’évaluation des tiers
Loi Sapin 2 - Des procédures de contrôles comptables

Pilier 5

Des procédures de contrôles comptables
Une formation des collaborateurs exposés

Pilier 6

Une formation des collaborateurs exposés
Loi Sapin 2 - Un régime disciplinaire

Pilier 7

Un régime disciplinaire
Loi Sapin 2 - Un dispositif de contrôle et d’évaluation interne

Pilier 8

Un dispositif de contrôle et d’évaluation interne
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