Étiqueté : Conformité réglementaire

loisapin2-regime disciplinaire

Loi Sapin 2, pilier n°7: Un régime disciplinaire

Avant la Loi Sapin 2, l’employeur pouvait prendre des mesures disciplinaires à l’encontre d’un salarié qui avait été impliqué (seulement, si l’on peut dire) dans des actes de corruption. L’objectif de cette 7e mesure est de viser spécifiquement les violations du code de conduite interne à l’entreprise et de rendre...

Loi Sapin2 pilier 6

Loi Sapin 2, pilier n°6: Une formation des collaborateurs exposés

Pas de dispositif de conformité sans collaborateurs de l’entreprise sensibilisés de façon efficace. La compliance est encore trop souvent associée à des procédures compliquées, contraignantes, bref, à de la « paperasse ». Du coup, beaucoup de collaborateurs, hormis ceux dont c’est la mission quotidienne, y portent assez peu d’attention. Pourtant, dans le cadre de...

loi Sapin2 corruption et fraude

Le point sur la loi Sapin 2, volet fraude et corruption

Les mois qui viennent vont voir s’accélérer la mise en application de plusieurs mesures réglementaires et la mise en conformité de nombreuses entreprises vis-à-vis des problématiques de protection des données, mais aussi de transparence des transactions entre partenaires business. Nous allons ouvrir aujourd’hui, puis entrer dans le détail dans les...

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