Société Civile Immobilière : quel régime choisir ?

Société Civile Immobilière : quel régime choisir ?

Une structure juridique de type société civile immobilière (SCI) s’avère être une alternative efficace à la protection des biens immobiliers.

Toutefois, afin d’assurer la pérennité de l’entreprise, il est essentiel de définir le régime fiscal le plus adapté à l’objet de la société lors de la constitution d’une SCI.

Il existe deux régimes fiscaux adaptés à la structure d’une société civile immobilière : l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Chacune des deux options présentent des avantages et des inconvénients. Il convient d’étudier au préalable, le régime convenant au mieux à l’objet de la structure. Voyons ensemble les points essentiels  que comportent ces deux régimes fiscaux.

Impôt sur le revenu

Lorsque la société civile immobilière est soumise à l’impôt sur le revenu, celle-ci ne comporte pas d’option particulière. La taxe s’applique directement dans la catégorie des revenus fonciers. Ce qui implique qu’une grande majorité de ces frais sont déductibles de ces revenus. Cette option est la plus courante.

Impôt sur les sociétés

Lorsque le régime fiscal est soumis à l’impôt sur les sociétés, le choix est irrévocable. Ce pourquoi il est conseillé de réfléchir rigoureusement quant au choix à effectuer. La société civile immobilière lorsqu’elle est soumise à l’impôt sur les sociétés couvre tous les gains réalisés lors de la création d’entreprise ou en cours de vie de l’entreprise. L’avantage est apporté par la déduction des recettes de l’amortissement du bien immobilier et des frais d’acquisition des biens.

Revenu ou plus value

Les deux stratégies étant envisageables, la question de fond est de savoir ce que vous souhaitez privilégier ? En fonction de l’objet de l’entreprise, s’il s’agit d’un projet à long ou à court terme et s’il est question d’opter pour un faible revenu et une forte plus value ou bien pour un fort revenu et une faible plus value.

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