LCB-FT : 5ème directive et TRACFIN – WEBINAR

Le 20 juin s’est tenu le webinar « 5ème directive – TRACFIN et LCB-FT : on vous dit tout » animé par Valérie Strzys, Consultante Compliance chez Altares, et Laurent Luce, Compliance Product Marketing Manager.

LCB-FT Laurent Luce Valérie Strzys

Différence entre 4ème et 5ème directive LCB-FT

Pourquoi cette 5ème directive LCB-FT ?

La 5ème directive LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme) européenne de mai 2018 modifie la 4ème directive de 2015. La Commission Européenne a publié cette 5ème directive suite aux attentats terroristes des dernières années et aux révélations des Panama Papers sur l’utilisation des paradis fiscaux.

Communément appelée 5ème directive, il s’agit en réalité d’ajouts et de modifications de dispositions au texte de la 4ème directive :

  • nouveaux assujettis,
  • renforcement de l’identification des Bénéficiaires Effectifs,
  • renforcement de la surveillance de la monnaie électronique (cartes prépayées),
  • renforcement de la surveillance des transactions dans les pays à haut risque,
  • coopération des autorités LCB-FT au sein de l’Union Européenne,
  • établissement de listes des « fonctions publiques importantes » pour surveiller les Personnes Politiquement Exposées,
  • évaluation des risques LGB-FT à travers des rapports et données statistiques.

Qu’est-ce qui change pour les assujettis ?

  • obligations de vigilance – La 5ème directive LCB-FT accroit les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle dans les cas suivants : transactions complexes, montants anormalement élevés, schéma de transaction inhabituel ou absence d’objet économique ou lucite apparent,
  • pays à risque – Lorsque la relations d’affaires ou les transactions ont lieu dans des pays à haut risque, l’établissement de crédit ou le professionnel assujetti doit collecter des informations supplémentaires sur le client, le Bénéficiaire Effectif, l’origine de leurs fonds et de leur patrimoine, la nature de la relation d’affaires, les raisons des transactions et l’autorisation d’entrée ou maintien de la relation par un membre hiérarchique élevé. De plus, les assujettis doivent augmenter le nombre et la fréquence des contrôles et examens approfondis de leurs clients.

Bénéficiaires Effectifs : les différences entre la 4ème et la 5ème directive

Enregistrement des BE

Les BE qui ont des intérêts auprès d’entreprises doivent fournir toutes les informations nécessaires à la déclaration de celles-ci auprès des registres nationaux d’enregistrement.

Recours au registre

Celui-ci est renforcé pour l’identification des BE : lors de l’entrée en relation, une preuve de l’enregistrement ou l’extrait de registre doit être fournie.

Accès au registre

La 5ème directive LCB-FT étend l’accessibilité du Registre National des Bénéficiaires Effectifs au public (accès au nom, à la date de naissance, à la nationalité et aux intérêts détenus par les BE).

Contradiction des informations

Le signalement de divergence devient obligatoire pour les assujettis, lorsqu’ils constatent un écart entre les informations à leur disposition sur les Bénéficiaires Effectifs et celles du RNBE.

Les dates de la transposition

La 5ème directive LCB-FT, publiée en juin 2018, a jusqu’au janvier 2020 pour être transposée par le législateur.

Celle-ci se fera en plusieurs étapes :

  • janvier 2020 : Registre National des BE des sociétés,
  • mars 2020 : RNBE des fiducies et trusts,
  • juillet 2020 : cartes prépayées,
  • septembre : mécanismes centralisés de recherche,
  • mars 2021 : date limite d’interconnexion des registres.

Ce nouveau texte obligera les professionnels à accroitre leurs mesures de vigilance et si nécessaire, à remonter davantage de soupçons auprès de TRACFIN dans le cadre de la LCB-FT.

TRACFIN : déclarer des soupçons dans le cadre de la LCB-FT

Qui est concerné par TRACFIN ?

  • les établissements de paiement,
  • les établissements de crédit et d’investissement,
  • les intermédiaires d’assurance et mutuelle,
  • les opérateurs de jeux,
  • les antiquaires,
  • les experts comptables,
  • les CAC,
  • les avocats,
  • les professionnels de l’immobilier.

LCB-FT : les concernés Tracfin

Les missions de TRACFIN

Le Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins ou TRACFIN est un service de renseignements qui lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il est chargé du recueil, de l’analyse et de l’enrichissement des déclarations de soupçons.

Que faut-il déclarer ?

Les professionnels visés doivent déclarer toute somme dont ils soupçonnent qu’elle puisse provenir d’infractions, qu’elles participent au financement du terrorisme ou à une fraude fiscale.

Quand faut-il déclarer ses soupçons ?

La déclaration de soupçon doit être réalisée préalablement à l’exécution d’une transaction, pour que TRACFIN puisse exercer son droit d’opposition et geler la transaction.

Quels éléments doivent figurer dans une déclaration de soupçon ?

La déclaration de soupçon doit comporter : l’identité des organismes déclarants, les éléments d’identification de l’entreprise soupçonnée (raison sociale, enseigne, forme juridique, numéro et date d’immatriculation, secteur d’activité, liste des représentants légaux), les pièces ou documents justificatifs susceptibles d’aider l’enquête, les noms des Bénéficiaires Effectifs et leurs liens avec d’autres personnes. Les déclarations de soupçon ne sont pas optionnelles : il peut vous être reproché de ne pas avoir eu de soupçon ou de ne pas en avoir fait la déclaration, sur une affaire ayant donné lieu à des poursuites judiciaires. Vous devez être en mesure de justifier ne pas avoir procéder à une déclaration de soupçon dans la mesure où les due diligence nécessaires ont été effectuées. En cas de manquement à votre obligation de vigilance et de déclaration de soupçon, votre responsabilité pourra être mise en cause.

Rappel du process d’onboarding LCB-FT

Quelles sont les mesures de vigilance à mettre en œuvre ?

La mise en œuvre des mesures de vigilance est modulée selon une approche par les risques de LCB-FT. La vérification de l’identité d’un client ou d’une personne morale repose sur la communication des éléments suivants :

  • la dénomination,
  • la forme juridique,
  • l’adresse du siège social
  • l’identité des associés et dirigeants sociaux,
  • l’identité des représentants légaux ou de leurs équivalents en droit étranger,
  • l’identité des bénéficiaires effectifs…

Entre autres, sont requis l’identification :

  • des PPE,
  • des sanctions à l’égard du client et de ses parties prenantes
  • ainsi que toute presse négative qui pourrait entacher la relation au regard de la LCB-FT.

A l’issue de l’évaluation du tiers, un risque faible, moyen ou élevé doit lui être attribué :

  • pour finaliser son dossier KYC,
  • et conserver ces informations en cas de soupçon.

Comment traiter aisément ce process ?

Ce process peut être traité en suivant l’approche KYC suivante :

LCB-FT onboarding kyc

L’identification de vos tiers doit intervenir en amont du process de KYC.

Altares et sa solution indueD vous permettent d’établir une évaluation de vos tiers grâce à des informations fiables et complètes : 30 000 sources de données à travers le monde, sur 300 millions d’entreprises.

Retrouvez l’intégralité du webinar dans la vidéo du replay

lcb-ft webinar replay

Ces articles pourraient également vous intéresser :

Webinar – Score de compliance : pourquoi le personnaliser ?

Le Big Data et les étapes du KYC (Know Your Customer)

Webinar – Devoir de vigilance

La rédaction
La rédaction
La rédaction est composée de plusieurs collaborateurs du Groupe Altares qui sont spécialisés dans leurs domaines respectifs (data science, data marketing, data intelligence, etc.) et qui partagent l'envie de faire part de leur passion de la Data à nos lecteurs.

Vous aimerez aussi...

X