Étiqueté : loi Sapin 2

Devoir de vigilance : WEBINAR

La loi sur le Devoir de vigilance stipule que toutes les entreprises françaises de plus de 5000 salariés en France et 10 000 salariés à l’étranger ont l’obligation d’élaborer des mesures de vigilance envers leurs tiers.

Infographie – Les 8 piliers de la loi Sapin 2

Promulguée le 9 décembre 2016, la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », a pour ambition de mettre en place en France un cadre réglementaire idéal et d’être alignée avec les meilleurs standards internationaux en la matière.

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Loi Sapin 2, pilier n°7: Un régime disciplinaire

Avant la Loi Sapin 2, l’employeur pouvait prendre des mesures disciplinaires à l’encontre d’un salarié qui avait été impliqué (seulement, si l’on peut dire) dans des actes de corruption. Apprenez-en plus sur le nouveau régime disciplinaire des entreprises, ainsi que sur l’ensemble des 8 piliers : Téléchargez le Guide Loi...

Loi Sapin2 pilier 6

Loi Sapin 2, pilier n°6: Une formation des collaborateurs exposés

Pas de dispositif de conformité sans collaborateurs de l’entreprise sensibilisés de façon efficace. Apprenez-en plus sur le dispositif de formation des collaborateurs, ainsi que sur l’ensemble des 8 piliers : Téléchargez le Guide Loi Sapin 2 : les 8 mesures à mettre en oeuvre dans l’entreprise, par Altares Dun &...

Loi Sapin 2, pilier 5

Loi Sapin 2, pilier n°5: Des procédures de contrôle comptable

Apprenez-en plus sur le pilier n°5 et les procédures de contrôle comptable, ainsi que sur l’ensemble des 8 piliers : Téléchargez le livre blanc “Loi Sapin 2 : les 8 mesures à mettre en oeuvre dans l’entreprise”, par Altares Dun & Bradstreet Dans l’article sur le pilier n°4 de la...

Loi Sapin2, pilier 4

Loi Sapin 2, pilier n°4: Une procédure d’évaluation des tiers

Apprenez-en plus sur la procédure d’évaluation des tiers, ainsi que sur l’ensemble des 8 piliers : Téléchargez le livre blanc “Loi Sapin 2 : les 8 mesures à mettre en oeuvre dans l’entreprise”, par Altares Dun & Bradstreet « Les entreprises doivent désormais mettre en place des procédures d’évaluation de la...

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