Étiqueté : lois

Devoir de vigilance : WEBINAR

La loi sur le Devoir de vigilance stipule que toutes les entreprises françaises de plus de 5000 salariés en France et 10 000 salariés à l’étranger ont l’obligation d’élaborer des mesures de vigilance envers leurs tiers.

Infographie – Les 8 piliers de la loi Sapin 2

Promulguée le 9 décembre 2016, la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », a pour ambition de mettre en place en France un cadre réglementaire idéal et d’être alignée avec les meilleurs standards internationaux en la matière.

Directive LCB-FT / AML

La 5ème Directive de l’UE : un Patriot Act à l’européenne ?

Votée le 19 avril dernier, la résolution législative du Parlement relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, plus prosaïquement appelée 5ème Directive de l’UE, a emboîté le pas directement à la 4ème qui la précède. Sur ce...

Lutte contre le financement du terrorisme

8 Mesures pour lutter contre le financement du terrorisme

La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est au cœur de la 4ème directive de l’UE. La France a achevé la transposition et a mis en application ce texte en juin 2017. 1 an après, il est peut-être nécessaire de faire une petite piqure de rappel...

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